Le Conseil d'État

Conseil d'État

Directeur : M. Robert GELLI
Coordonnées

Missions

Le Conseil d'État est chargé de donner un avis sur les projets de loi et d’ordonnance qui sont soumis à son examen par le Prince. Il peut être également consulté sur tous autres projets.

Enfin, ses attributions consultatives font aussi de cet organisme, sur le double plan législatif et réglementaire, un collaborateur du Gouvernement.

Organisation et fonctionnement

Le Conseil d'État est composé de douze membres, choisis et nommés par le Prince, après avis du Ministre d’État et du Directeur des Services Judiciaires.

Ce dernier est président de droit.

La composition actuelle du Conseil d'État est la suivante :

Président
M. Robert GELLI

Vice-Président
M. Jean-François LANDWERLIN

Conseillers
M. Dominique ADAM
M. Roger BERNARDINI
M. Antoine DINKEL
M. Jean-Baptiste DONNIER
Me Alain FRANCOIS
Mme Brigitte GRINDA-GAMBARINI
M. Arnaud HAMON
M. Philippe ORENGO
M. Alain PIQUEMAL
M. Jean-Marie RAINAUD
M. Jean-Charles SACOTTE

Secrétaire
M. Sébastien BIANCHERI